C-24.2, r. 31 - Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers

Article 37.20 Versions de la disposition

2013-02-14

37.20. Jusqu’au 31 décembre 2014, pour une semi-remorque assemblée avant le 1er janvier 2001, la largeur d’au moins 385 mm des pneus des roues simples prévue dans l’article 13 pour l’essieu autovireur appartenant à la catégorie B.45 est réduite à 365 mm.

Toutefois, un véhicule bénéficiant de la réduction de la largeur des pneus des roues simples prévue au premier alinéa voit sa limite de charge visée dans l’article 14 réduite de 2 000 kg tant en période normale qu’en période de dégel ou de pluie.

D. 24-2013, a. 23.